Partenaires Engagés pour la Jeunesse Montmagny–L’Islet (PEJML)
Introduction
Dernière mise à jour : 2026-05-12
Le collectif des Partenaires Engagés pour la Jeunesse Montmagny–L’Islet (PEJML) accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée. Cette politique a été élaborée pour vous expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données conformément à la Loi 25 (Québec).
1. Cadre juridique et fiduciaire
Les PEJML forment un collectif intersectoriel régional dont l’organisme porteur est Apprendre Autrement. À ce titre, Apprendre Autrement agit comme fiduciaire et veille au suivi administratif requis. Bien que nous disposions de nos propres outils de communication, notre gestion des données s’arrime aux standards de protection de notre fiduciaire.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne responsable a été nommée pour veiller au respect de la confidentialité :
Martine Bélanger
Directrice générale, Apprendre Autrement (organisme fiduciaire)
info@apprendre-autrement.com | (418) 598-9780
3. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons des renseignements de deux manières :
A. Renseignements fournis volontairement :
- Formulaire de contact (WordPress/Elementor) : Nom, courriel et contenu de votre message pour répondre à vos demandes.
- Inscriptions et billetterie (Zeffy) : Nom, prénom, courriel, organisation et besoins logistiques (ex: alimentaires) pour la gestion de nos événements.
- Infolettre et mobilisation (Mailchimp) : Nom et courriel pour vous informer de nos activités et projets de concertation.
- Sondages et formulaires (Microsoft Forms, Google Forms, etc.) : Dans le cadre de nos espaces de concertation (Petit RDV, Grand RDV et ÉcoRéussite), nous pouvons recueillir des avis ou des renseignements spécifiques. Sauf mention contraire explicitement inscrite dans le formulaire, ces données sont traitées de manière confidentielle pour les besoins du projet concerné.
B. Données techniques recueillies automatiquement : Lors de votre visite, notre site web capte des informations techniques anonymisées (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) pour assurer le bon fonctionnement technique et mesurer l’audience.
4. Utilisation des témoins (Cookies)
Nous utilisons des témoins pour améliorer la navigation et analyser le trafic.
- Types de témoins : Témoins fonctionnels (essentiels au site) et témoins statistiques ou de réseaux sociaux (Meta, Google).
- Contrôle : Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
5. Communication à des tiers et transfert hors Québec
Pour nos opérations, nous utilisons des outils tiers tels que Zeffy (plateforme québécoise),Mailchimp, Meta et Google). Conformément aux pratiques de notre fiduciaire, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques respectives. Notez que plusieurs de ces fournisseurs (notamment Google, Meta, Microsoft et Mailchimp) traitent vos données sur des serveurs situés hors Québec, principalement aux États-Unis.
6. Sécurité et protection des données
Nous prenons la sécurité au sérieux et appliquons les mesures suivantes :
- Engagement de nos employés et collaborateurs à respecter la confidentialité de vos informations.
- Hébergement sécurisé et mises à jour régulières de notre plateforme WordPress.
- Protection par mots de passe et accès restreint au personnel autorisé uniquement.
7. Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous ne conservons vos renseignements que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues (ex: durée d’un cycle de concertation ou suivi d’un événement).
Procédure de destruction : La destruction est effectuée de manière sécurisée et définitive une fois que les données ne sont plus nécessaires. Elles sont détruites soit par la déchiqueteuse pour les documents physiques, soit par la suppression sécurisée de données électroniques et la désactivation des comptes.
8. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux (accès non autorisé, perte ou vol de renseignements), le collectif PEJML s’engage à tenir un registre des incidents et à aviser les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes (CAI).
9. Vos droits (accès, rectification et retrait)
Vous disposez des droits suivants :
- Demander l’accès aux données vous concernant.
- Demander la correction ou la suppression de données inexactes ou obsolètes.
- Retirer votre consentement à tout moment (ex: via le lien de désabonnement Mailchimp).
Pour exercer ces droits, veuillez acheminer une demande écrite à la personne responsable mentionnée à la Section 2.